Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU LES COMBES
Numéro de dépôt :
3751196
Date de dépôt :
05/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque CHATEAU LES COMBES
Déposée le 5 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINE LA CROIX DE PEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU LES COMBES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAINE LA CROIX DE PEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Inscription le 19 juillet 2011 - Rejet total n°553830 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19
Inscription le 19 juillet 2011 - Rejet total n°553829 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19